Permis d'aménager n° 9733051410071 à Macouria
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2015
Dossier PA n° 9733051410071
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2015 à Macouria (Guyane, Guyane), le permis d'aménager n° 9733051410071 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Macouria.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Macouria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733051410071 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |