Permis d'aménager n° 97222324BT001 à Saint-Esprit, Bois La Charles
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PA n° 97222324BT001
Demandeur
CARRE MAHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97222324BT001, délivré le 4 juillet 2024 à Saint-Esprit (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Bois La Charles. Le projet est porté par CARRE MAHA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont W827, W882, W868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Esprit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2024
Achèvement (DAACT)
14/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Esprit
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois La Charles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Esprit Code postal 97270 Identifiant INSEE 97223
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE MAHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 878236173
- SIRET
- 87823617300018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222324BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |