Permis d'aménager n° 97222318BT001 à Saint-Esprit pour un terrain de 111 077 m², L Avenir
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PA n° 97222318BT001
Demandeur
AVENIR MIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2020 à Saint-Esprit (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97222318BT001 porte sur un projet situé L Avenir. Le demandeur déclaré est AVENIR MIGNON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 111 077 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont W603, W604, W611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 6 mois. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Esprit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Esprit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Esprit Code postal 97270 Identifiant INSEE 97223
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 111 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR MIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498676329
- SIRET
- 49867632900028
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DUCOS (97224)
Autres dossiers de AVENIR MIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222318BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |