Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97222323BT001

Permis d'aménager n° 97222323BT001 à Saint-Esprit pour un terrain de 3 475 m², Rue De L'abricotier

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PA n° 97222323BT001

Demandeur

GROUPE IMMOBILIER JPR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97222323BT001 a été délivré le 15 septembre 2023 à Saint-Esprit (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue De L'abricotier. La demande émane de GROUPE IMMOBILIER JPR.

L'opération concerne un terrain de 3 475 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1802, D1800, D1801. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Esprit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Surface du terrain

3 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1802 D1800 D1801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Esprit Code postal 97270 Identifiant INSEE 97223
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 475 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE IMMOBILIER JPR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500140827
SIRET
50014082700014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97222323BT001
Code commune INSEE 97223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 475 m², situé Rue De L'abricotier à Saint-Esprit (97270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE IMMOBILIER JPR et autorisé le 15 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222323BT001, déposé en mairie de Saint-Esprit.

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