Permis d'aménager n° 97222312BT002 à Saint-Esprit, Rte Du Vauclin Rond Point Quartier L Avenir
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PA n° 97222312BT002
Demandeur
AVENIR MIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97222312BT002 a été délivré le 5 mars 2013 à Saint-Esprit (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rte Du Vauclin Rond Point Quartier L Avenir. Le projet est porté par AVENIR MIGNON.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est W994. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Esprit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Esprit
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier L Avenir
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Esprit Code postal 97270 Identifiant INSEE 97223
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR MIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498676329
- SIRET
- 49867632900028
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DUCOS (97224)
Autres dossiers de AVENIR MIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222312BT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |