Permis d'aménager n° 97221320BT002 au Lamentin pour un terrain de 13 062 m², Chemin Rural No 45 De Peti
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PA n° 97221320BT002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Lamentin (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97221320BT002 a été délivré le 20 octobre 2020, pour un projet situé Chemin Rural No 45 De Peti.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 062 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1467, AB1612. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés au Lamentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 062 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHOELCHER (97233)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221320BT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |