Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97221313BT003

Permis d'aménager n° 97221313BT003 au Lamentin, Quartier Briere De L Isle

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 17 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221313BT003, déposé en mairie du Lamentin.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PA n° 97221313BT003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Briere De L Isle, le permis d'aménager n° 97221313BT003 a été délivré le 30 juillet 2013 au Lamentin (Martinique, Martinique).

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L.14, L14. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Au total, 39 permis d'aménager référencés au Lamentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2014.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

17/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/07/2013

Chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

17/01/2014

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L.14 L14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Briere De L Isle

Territoires administratifs

Commune: Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97221313BT003
Code commune INSEE	97213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Quartier Briere De L Isle au Lamentin (97232).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 17 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221313BT003, déposé en mairie du Lamentin.

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