Permis d'aménager n° 97221312BT003 au Lamentin, Habitation Gondeau
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 5 février 2013
Dossier PA n° 97221312BT003
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97221312BT003, ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2013 au Lamentin (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Habitation Gondeau. ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont M276, M239. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés au Lamentin.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 330109943
- SIRET
- 33010994300010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221312BT003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |