Retour aux autorisations de Fort-de-France

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97220916BT001

Permis d'aménager n° 97220916BT001 à Fort-de-France, Morne Dillon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ECOLOGIK et autorisée le 29 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220916BT001, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PA n° 97220916BT001

Demandeur

ECOLOGIK

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97220916BT001 a été délivré le 29 août 2017 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Morne Dillon. ECOLOGIK figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V615, V620, V625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

V615 V620 V625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLOGIK

Voir les 177 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500610290
SIRET: 50061029000032
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

Autres dossiers de ECOLOGIK

PA n°97220918BT007 Autorisé

4026 Voie De Poste Colon

27 nov. 2019

PA n°97220918BT004 Autorisé

Hopital Civil

27 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97220916BT001
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 août 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Morne Dillon à Fort-de-France (97200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ECOLOGIK et autorisée le 29 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220916BT001, déposé en mairie de Fort-de-France.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Fort-de-France

PA n°97220911BT002 Autorisé

Cité Dillon

Fort-de-France (97200)

08 oct. 2014 PHARMESPACE SAINTE THERESE

PA n°97220915BT001 Terminé

Avenu Louis Georges Plissonneau

Fort-de-France (97200)

21 janv. 2016

PA n°97220916BT002 Autorisé

Fond Zombi

Fort-de-France (97200)

06 sept. 2016

PA n°97220918BT005 Autorisé

Chateauboeuf

Fort-de-France (97200)

30 nov. 2018 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

PA n°97220918BT004 Autorisé

Hopital Civil

Fort-de-France (97200)

27 mars 2019 ECOLOGIK

PA n°97220918BT007 Autorisé

4026 Voie De Poste Colon

Fort-de-France (97200)

27 nov. 2019 ECOLOGIK

Autres types d'autorisations à Fort-de-France

Permis de construire à Fort-de-France

1 370 autorisations

Permis de démolir à Fort-de-France

325 autorisations