Permis de construire Locaux N° 97220919BR146

Permis de construire à Fort-de-France pour 4 382 m² de locaux - Morne Dillon

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 97220919BR146

Demandeur

SCCV LES HAUTS DE MORNE DILLON

Cette page présente le permis de construire n° 97220919BR146, délivré le 16 janvier 2020 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Morne Dillon, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES HAUTS DE MORNE DILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 382 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 003 m² en bureaux, 665 m² en commerce et services, 1 714 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V618, V615, V620.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 382 m²

Variation nette

+4 382 m²

Surface totale après

4 382 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
20/12/2022
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
09/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

V618 V615 V620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 382 m² 4 382 m²
Total 0 m² 4 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 382 m² 4 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 003 m² 2 003 m²
Commerce et services 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Entrepôt 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²
Total locaux 0 m² 4 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 382 m² 4 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES HAUTS DE MORNE DILLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881304190
SIRET
88130419000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220919BR146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 20/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 382 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Morne Dillon, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES HAUTS DE MORNE DILLON et accordé le 16 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 9 août 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220919BR146, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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