Permis de construire à Fort-de-France pour 11 717 m² de locaux - Morne Dillon
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 16 janvier 2020 · Dossier PC n° 97220919BR146 · Demandeur : SCCV LES HAUTS DE MORNE DILLON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97220919BR146, délivré le 16 janvier 2020 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Morne Dillon, Fort-de-France (97200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LES HAUTS DE MORNE DILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 717 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 003 m² de bureaux, 665 m² de commerce, 1 714 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V618, V615, V620.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fort-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 335 m² | 4 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 382 m² | 11 717 m² |
| Total | 7 335 m² | 4 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 382 m² | 11 717 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 704 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 5 707 m² |
| Commerce | 503 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 168 m² |
| Entrepôts | 3 128 m² | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² | 4 842 m² |
| Total locaux | 7 335 m² | 4 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 382 m² | 11 717 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220919BR146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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