Permis d'aménager n° 97220722BT002 à Ducos pour un terrain de 1 745 m², Syndic
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PA n° 97220722BT002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97220722BT002, délivré le 13 mars 2023 à Ducos (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Syndic.
L'opération concerne un terrain de 1 745 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X1409, X1411, X1469. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Ducos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ducos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 745 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUCOS (97224)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97220722BT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |