Permis d'aménager n° 9711281423002 à Sainte-Anne, Lotissement Lamiraute Dupr
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PA n° 9711281423002
Demandeur
PROMOTIONS GROUPE LAVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2015 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711281423002 porte sur un projet situé Lotissement Lamiraute Dupr. Le dossier a été déposé par PROMOTIONS GROUPE LAVILLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1277. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Anne
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTIONS GROUPE LAVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 523590081
- SIRET
- 52359008100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711281423002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |