Permis de construire Logement N° 9711281521058

Permis de construire n° 9711281521058 à Sainte-Anne pour 3 539 m² de logement, lotissement N_ 9 Macrolot à Operat Dupre

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 9711281521058

Demandeur

SCI L'AMIRAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711281521058 a été délivré le 22 juillet 2015 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé lotissement N_ 9 Macrolot à Operat Dupre. La demande émane de SCI L'AMIRAUTE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 48 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 48 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 3 539 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 423 m², soit 74 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 1277. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 423 m²

Surface créée

3 539 m²

Variation nette

+3 539 m²

Surface totale après

3 539 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2016

Achèvement (DAACT)

07/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
07/11/2017
Autorisation
22/07/2015
Chantier (DOC)
29/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2017

Localisation du projet à Sainte-Anne

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM 1277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dupre

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 423 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 539 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 539 m² 3 539 m²
Total 0 m² 3 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 539 m² 3 539 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 22 24 - - 48
- 4,2 % 45,8 % 50,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 48 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI L'AMIRAUTE, une société civile basée à Rueil-Malmaison. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI L'AMIRAUTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
813773892
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281521058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Date de dépôt 07/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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