Permis de construire n° 9711281521058 à Sainte-Anne pour 3 539 m² de logement, lotissement N_ 9 Macrolot à Operat Dupre
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 9711281521058
Demandeur
SCI L'AMIRAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711281521058 a été délivré le 22 juillet 2015 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé lotissement N_ 9 Macrolot à Operat Dupre. La demande émane de SCI L'AMIRAUTE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 48 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 48 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 3 539 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 423 m², soit 74 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 1277. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2016
Achèvement (DAACT)
07/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dupre
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 423 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 539 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 539 m² | 3 539 m² |
| Total | 0 m² | 3 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 539 m² | 3 539 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 22 | 24 | - | - | 48 |
| - | 4,2 % | 45,8 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 48 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'AMIRAUTE, une société civile basée à Rueil-Malmaison. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI L'AMIRAUTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 813773892
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711281521058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 07/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AM 1277 à Sainte-Anne (97180)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.