Permis d'aménager n° 9711281623004 à Sainte-Anne, Montmain
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PA n° 9711281623004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2017 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711281623004 porte sur un projet situé Montmain.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN649. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2019.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
21/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711281623004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |