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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9711202436001

Permis d'aménager à Pointe-à-Pitre pour 8 409 m² de terrain - Usine Darboussier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE et autorisé le 5 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711202436001, instruit par la commune de Pointe-à-Pitre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PA n° 9711202436001

Demandeur

CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 9711202436001, délivré le 5 décembre 2024 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Usine Darboussier, Pointe-à-Pitre (97110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE. L'opération concerne un terrain de 8 409 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Surface du terrain

8 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Usine Darboussier

Territoire administratif

Commune: Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 409 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 239710015
SIRET: 23971001500029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9711202436001
Code commune INSEE	97120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 409 m², situé Usine Darboussier, Pointe-à-Pitre (97110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE et autorisé le 5 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711202436001, instruit par la commune de Pointe-à-Pitre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.