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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9711201333003

Permis d'aménager n° 9711201333003 à Pointe-à-Pitre

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pointe-à-Pitre (97110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE et autorisé le 13 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711201333003, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PA n° 9711201333003

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2014 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711201333003 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Pointe-à-Pitre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Voir les 125 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 303091086
SIRET: 30309108600023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1974

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9711201333003
Code commune INSEE	97120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pointe-à-Pitre (97110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE et autorisé le 13 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711201333003, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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