Permis de construire Logement N° 97111921KA058

Permis de construire à Petit-Canal pour 2 876 m² de logement - Boulevard De Roujol Lieu-Dit Balin

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 97111921KA058

Demandeur

PARME

Cette page présente le permis de construire n° 97111921KA058, délivré le 20 janvier 2022 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Boulevard De Roujol Lieu-Dit Balin, Petit-Canal (97131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 16 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 17 T2, 17 T3, 10 T4, dont 28 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 800 m²

Surface créée

2 876 m²

Variation nette

+2 876 m²

Surface totale après

2 876 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/01/2022
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petit-Canal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Balin

Territoire administratif

Commune
Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 876 m² 2 876 m²
Total 0 m² 2 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 876 m² 2 876 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 16
Logements collectifs 28
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 17 10 - - 44
- 38,6 % 38,6 % 22,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903368199
SIRET
90336819900019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111921KA058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (16 individuels, 28 collectifs), pour 2 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De Roujol Lieu-Dit Balin, Petit-Canal (97131).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARME et accordé le 20 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 17 T3, 10 T4, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111921KA058, instruit par la commune de Petit-Canal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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