Permis d'aménager n° 9711191420002 à Petit-Canal, Balin
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PA n° 9711191420002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711191420002 a été délivré le 11 septembre 2014, pour un projet situé Balin.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD972. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Petit-Canal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petit-Canal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Balin
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-CANAL (97131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711191420002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |