Permis d'aménager n° 97111823PB005 à Petit-Bourg pour un terrain de 3 177 m², Chemin De Bergette Bergette
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PA n° 97111823PB005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Bergette Bergette, le permis d'aménager n° 97111823PB005 a été délivré le 1 juillet 2024 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 177 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT311. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Petit-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Petit-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bergette
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 177 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUCY-EN-BRIE (94370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111823PB005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |