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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97111824PB005

Permis d'aménager n° 97111824PB005 à Petit-Bourg pour un terrain de 3 039 m², Route De Tambour

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111824PB005, déposé en mairie de Petit-Bourg.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PA n° 97111824PB005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Tambour, le permis d'aménager n° 97111824PB005 a été délivré le 6 décembre 2024 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe).

L'aménagement porte sur un terrain de 3 039 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Petit-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Surface du terrain

3 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 039 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PETIT-BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97111824PB005
Code commune INSEE	97118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 039 m², situé Route De Tambour à Petit-Bourg (97170).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111824PB005, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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