Permis d'aménager n° 97111822PB001 à Petit-Bourg pour un terrain de 9 096 m², Chemin De Fontarabie
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PA n° 97111822PB001
Demandeur
SOCIETE DE PRODUCTION D'ENGRAIS DE LA CARAIBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Fontarabie, le permis d'aménager n° 97111822PB001 a été délivré le 20 décembre 2022 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe). La demande émane de SOCIETE DE PRODUCTION D'ENGRAIS DE LA CARAIBE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 096 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD2549. L'instruction du dossier a duré près d'un an. Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Petit-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petit-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Fontarabie
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 096 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE PRODUCTION D'ENGRAIS DE LA CARAIBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 309755635
- SIRET
- 30975563500013
- Code APE (NAF)
- 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111822PB001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |