Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9711151643002

Permis d'aménager n° 9711151643002 à Lamentin, Lotis Caillou

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PA n° 9711151643002

Demandeur

URBA 199

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2017 à Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711151643002 porte sur un projet situé Lotis Caillou. URBA 199 figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD649. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Lamentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamentin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BD649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamentin Code postal 97129 Identifiant INSEE 97115
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA 199

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833981525
SIRET
83398152500011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
PETIT BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 9711151643002
Code commune INSEE 97115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lotis Caillou à Lamentin (97129).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par URBA 199 et autorisée le 8 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711151643002, déposé en mairie de Lamentin.

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