Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9711152143005

Permis d'aménager n° 9711152143005 à Lamentin pour un terrain de 10 244 m², Che De Ravine Houel Cailloux

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PA n° 9711152143005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Che De Ravine Houel Cailloux, le permis d'aménager n° 9711152143005 a été délivré le 17 mars 2022 à Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe).

L'aménagement porte sur un terrain de 10 244 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Lamentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Surface du terrain

10 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cailloux

Territoires administratifs

Commune
Lamentin Code postal 97129 Identifiant INSEE 97115
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 244 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 9711152143005
Code commune INSEE 97115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 244 m², situé Che De Ravine Houel Cailloux à Lamentin (97129).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711152143005, déposé en mairie de Lamentin.

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