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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9711111810057

Permis d'aménager n° 9711111810057 à Deshaies pour un terrain de 7 243 m², All Courbaril Villers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COLIMMO et autorisé le 11 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711111810057, déposé en mairie de Deshaies.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PA n° 9711111810057

Demandeur

COLIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2019 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711111810057 porte sur un projet situé All Courbaril Villers. Le demandeur déclaré est COLIMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 243 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Deshaies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2019

Surface du terrain

7 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Deshaies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villers

Territoires administratifs

Commune: Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 243 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLIMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491145967
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: DESHAIES (97126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9711111810057
Code commune INSEE	97111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 243 m², situé All Courbaril Villers à Deshaies (97126).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COLIMMO et autorisé le 11 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711111810057, déposé en mairie de Deshaies.

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