Permis de construire Logement N° 9711111810057

Permis de construire n° 9711111810057 à Deshaies pour 120 m² de logement, Chemin De Villers

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PC n° 9711111810057

Demandeur

COLIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711111810057 a été délivré le 13 février 2019 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Chemin De Villers. COLIMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 243 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR616. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deshaies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 243 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deshaies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Villers

Territoires administratifs

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 320 m²
Total 200 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491145967
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
DESHAIES (9726)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711111810057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 243 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Villers, à Deshaies (97126).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COLIMMO et accordé le 13 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711111810057, déposé en mairie de Deshaies.

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