Permis d'aménager n° 9711111410001 à Deshaies, Ziotte - Cafeiere
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2015
Dossier PA n° 9711111410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2015 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711111410001 porte sur un projet situé Ziotte - Cafeiere.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK366. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Deshaies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2016.
Autorisation
2 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2015
Achèvement (DAACT)
07/01/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Deshaies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ziotte - Cafeiere
Territoires administratifs
- Commune
- Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOSIER (97190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711111410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 07/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |