Permis d'aménager n° 9711111510001 à Deshaies pour un terrain de 3 207 m², All La Perle Bas Vent
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PA n° 9711111510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé All La Perle Bas Vent, le permis d'aménager n° 9711111510001 a été délivré le 4 juin 2015 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 207 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Deshaies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Deshaies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE ROSE (97115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711111510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |