Permis d'aménager n° 9711111810039 à Deshaies pour un terrain de 4 060 m², 1793 All Guyonneau Gadet
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PA n° 9711111810039
Demandeur
CAP INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9711111810039, délivré le 7 décembre 2018 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 1793 All Guyonneau Gadet. Le projet est porté par CAP INVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 060 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Deshaies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Deshaies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503791188
- SIRET
- 50379118800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PETIT-BOURG (97170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711111810039 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |