Permis d'aménager n° 9711111410066 à Deshaies pour un terrain de 7 169 m², Habitation Matouba Lahaut
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PA n° 9711111410066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9711111410066, délivré le 24 décembre 2014 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Habitation Matouba Lahaut.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 169 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL482, AL483, AL493. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Deshaies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Deshaies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lahaut
Territoires administratifs
- Commune
- Deshaies Code postal 9716 Identifiant INSEE 97111
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 169 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DESHAIES (97126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711111410066 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |