Permis d'aménager n° 9711111310003 à Deshaies, Guyonneau
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PA n° 9711111310003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2014 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711111310003 porte sur un projet situé Guyonneau.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Deshaies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Deshaies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guyonneau
Territoires administratifs
- Commune
- Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DESHAIES (97126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711111310003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |