Permis d'aménager n° 9711072310005 à Capesterre-Belle-Eau pour un terrain de 836 m², Rte De Routhiers Routhiers
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PA n° 9711072310005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Routhiers Routhiers, le permis d'aménager n° 9711072310005 a été délivré le 19 février 2024 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe).
L'opération s'étend sur un terrain de 836 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY1310. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Capesterre-Belle-Eau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Routhiers
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 836 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPESTERRE-BELLE-EAU (97130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711072310005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |