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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 9711071610001

Permis d'aménager à Capesterre-Belle-Eau pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 avril 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711071610001, instruit par la commune de Capesterre-Belle-Eau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PA n° 9711071610001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 9711071610001, délivré le 14 décembre 2016 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Capesterre-Belle-Eau (97130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

31/12/2020

Autorisation

14/12/2016

Chantier (DOC)

14/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAPESTERRE B.E. (97130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9711071610001
Code commune INSEE	97107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 décembre 2016
Date de dépôt	31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Capesterre-Belle-Eau (97130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 avril 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711071610001, instruit par la commune de Capesterre-Belle-Eau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.