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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9711072310003

Permis d'aménager n° 9711072310003 à Capesterre-Belle-Eau pour un terrain de 6 257 m², 0 Capesterre-Belle-Eau Saint Clair

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711072310003, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PA n° 9711072310003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9711072310003, délivré le 14 mai 2024 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 0 Capesterre-Belle-Eau Saint Clair.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 257 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT1722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Capesterre-Belle-Eau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Surface du terrain

6 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT1722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Clair

Territoires administratifs

Commune: Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 257 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-FRANCOIS (97118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9711072310003
Code commune INSEE	97107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 257 m², situé 0 Capesterre-Belle-Eau Saint Clair.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711072310003, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

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