Permis d'aménager n° 9711071910001 à Capesterre-Belle-Eau pour un terrain de 10 110 m², Rue De Moravie Moravie
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PA n° 9711071910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9711071910001, délivré le 27 août 2019 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rue De Moravie Moravie.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Capesterre-Belle-Eau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moravie
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPESTERRE-BELLE-EAU (97130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711071910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |