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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9711072310006

Permis d'aménager n° 9711072310006 à Capesterre-Belle-Eau pour un terrain de 8 096 m², Rue Fred Virapin Fond Cacao

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par WWW.ETB-BATIMENT.COM et autorisée le 25 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711072310006, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PA n° 9711072310006

Demandeur

WWW.ETB-BATIMENT.COM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2025 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711072310006 porte sur un projet situé Rue Fred Virapin Fond Cacao. Le demandeur déclaré est WWW.ETB-BATIMENT.COM.

L'opération concerne un terrain de 8 096 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 10 mois. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Capesterre-Belle-Eau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Surface du terrain

8 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fond Cacao

Territoires administratifs

Commune: Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 096 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WWW.ETB-BATIMENT.COM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829353093
SIRET: 82935309300018
Code APE (NAF): 62.01Z - Programmation informatique
Localisation: ANSE-BERTRAND (97121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9711072310006
Code commune INSEE	97107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 096 m², situé Rue Fred Virapin Fond Cacao à Capesterre-Belle-Eau (97130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par WWW.ETB-BATIMENT.COM et autorisée le 25 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711072310006, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

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