Permis d'aménager n° 9711071210002 à Capesterre-Belle-Eau, L Habituee
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PA n° 9711071210002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9711071210002 a été délivré le 16 janvier 2013 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé L Habituee.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA455. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Capesterre-Belle-Eau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- C1APESTERRE BELLE-EAU (97130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711071210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |