Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9711032500003

Permis d'aménager n° 9711032500003 à Baie-Mahault pour un terrain de 4 180 m², Impasse Des Vallees Castera

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PA n° 9711032500003

Demandeur

KW CAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9711032500003, délivré le 30 avril 2026 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Impasse Des Vallees Castera. La demande émane de KW CAPITAL.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 180 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL1070. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Surface du terrain

4 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BL1070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Castera

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 180 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KW CAPITAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
991348491
SIRET
99134849100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 9711032500003
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 180 m², situé Impasse Des Vallees Castera à Baie-Mahault (97122).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par KW CAPITAL et autorisé le 30 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711032500003, déposé en mairie de Baie-Mahault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Baie-Mahault

Autres types d'autorisations à Baie-Mahault