Permis d'aménager n° 97110318R2002 à Baie-Mahault, Dumonter
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PA n° 97110318R2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97110318R2002, délivré le 29 novembre 2018 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Dumonter.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN1195. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Au total, 32 permis d'aménager référencés à Baie-Mahault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dumonter
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMENTIN (97129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97110318R2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |