Permis d'aménager n° 97110313R2004 à Baie-Mahault, Jabrun
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Décision du 19 septembre 2013
Dossier PA n° 97110313R2004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Jabrun, le permis d'aménager n° 97110313R2004 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2013 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe).
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV463, AV462, AV461. Au total, 32 permis d'aménager référencés à Baie-Mahault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT BOURG (97170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97110313R2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 19/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |