Permis d'aménager n° 97110313R2002 à Baie-Mahault, Wonche
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PA n° 97110313R2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97110313R2002 a été délivré le 1 août 2013 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Wonche.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD522, BD513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Baie-Mahault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABYMES CEDEX (97110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97110313R2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |