Permis d'aménager n° 9711011933001 aux Abymes, Ferrand
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PA n° 9711011933001
Demandeur
SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferrand, le permis d'aménager n° 9711011933001 a été délivré le 21 octobre 2019 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe). Le demandeur déclaré est SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY25, CY83, CY85. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés aux Abymes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Abymes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abymes Code postal 97142 Identifiant INSEE 97101
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 342763968
- SIRET
- 34276396800035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ABYMES CEDEX (97182)
Autres dossiers de SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711011933001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |