Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9711012133002

Permis d'aménager n° 9711012133002 aux Abymes pour un terrain de 1 872 m², 174 Route De Terrasson Besson Fromager

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PA n° 9711012133002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711012133002 a été délivré le 27 décembre 2021, pour un projet situé 174 Route De Terrasson Besson Fromager.

L'opération concerne un terrain de 1 872 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ56. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés aux Abymes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2021

Surface du terrain

1 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Besson Fromager

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 872 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 9711012133002
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 872 m², situé 174 Route De Terrasson Besson Fromager aux Abymes (97142).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711012133002, déposé en mairie des Abymes.

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