Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9711011833001

Permis d'aménager n° 9711011833001 aux Abymes, Providence

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PA n° 9711011833001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9711011833001 a été délivré le 25 juillet 2018 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Providence.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN255. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés aux Abymes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 9711011833001
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Providence aux Abymes (97142).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711011833001, déposé en mairie des Abymes.

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