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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05227614S0009

Permis d'aménager n° 05227614S0009 à Laville-aux-Bois, Lotissement Des Groseiller

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLIERS LE SEC et autorisé le 10 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05227614S0009, déposé en mairie de Laville-aux-Bois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2015

Dossier PA n° 05227614S0009

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS LE SEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Laville-aux-Bois (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05227614S0009 a été délivré le 10 janvier 2015, pour un projet situé Lotissement Des Groseiller. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS LE SEC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD28. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laville-aux-Bois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laville-aux-Bois Code postal 52000 Identifiant INSEE 52276
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS LE SEC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219506821
SIRET: 21950682100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LAVILLE-AUX-BOIS (52000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05227614S0009
Code commune INSEE	52276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lotissement Des Groseiller à Laville-aux-Bois (52000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLIERS LE SEC et autorisé le 10 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05227614S0009, déposé en mairie de Laville-aux-Bois.

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