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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0956802600005

Permis d'aménager n° 0956802600005 à Villiers-le-Bel pour un terrain de 1 260 m², 35 Rue De Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE KOCAK et autorisé le 22 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956802600005, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PA n° 0956802600005

Demandeur

PATRIMOINE KOCAK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0956802600005, délivré le 22 juillet 2026 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 Rue De Paris. La demande émane de PATRIMOINE KOCAK.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 260 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Villiers-le-Bel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Surface du terrain

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

23/03/2026

Autorisation

22/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 260 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE KOCAK

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800902942
SIRET: 80090294200039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0956802600005
Code commune INSEE	95680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 juillet 2026
Date de dépôt	23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 260 m², situé 35 Rue De Paris à Villiers-le-Bel (95400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE KOCAK et autorisé le 22 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956802600005, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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