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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09567819O5007

Permis d'aménager n° 09567819O5007 à Villiers-Adam pour un terrain de 2 803 m², 25 Rue Dhamelincourt La Ruelle D'ecole

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09567819O5007, déposé en mairie de Villiers-Adam.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PA n° 09567819O5007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Dhamelincourt La Ruelle D'ecole, le permis d'aménager n° 09567819O5007 a été délivré le 5 novembre 2019 à Villiers-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 2 803 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Villiers-Adam.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2019

Surface du terrain

2 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-Adam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ruelle D'ecole

Territoires administratifs

Commune: Villiers-Adam Code postal 95840 Identifiant INSEE 95678
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 803 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIERS ADAM (95840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09567819O5007
Code commune INSEE	95678 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 803 m², situé 25 Rue Dhamelincourt La Ruelle D'ecole à Villiers-Adam (95840).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09567819O5007, déposé en mairie de Villiers-Adam.

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