Permis d'aménager n° 09565816B0001 à Vigny pour un terrain de 18 350 m², Rue Du Bord'haut Aux Fonta
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PA n° 09565816B0001
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2017 à Vigny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09565816B0001 porte sur un projet situé Rue Du Bord'haut Aux Fonta. Le demandeur déclaré est GROUPE FLINT IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 350 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD8. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Vigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2018
Achèvement (DAACT)
07/04/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
7 ans
Délai total
7 ans 8 mois
Localisation du projet à Vigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigny Code postal 95450 Identifiant INSEE 95658
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382800126
- SIRET
- 38280012600023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
Autres dossiers de GROUPE FLINT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09565816B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |