Permis d'aménager n° 09565824B0001 à Vigny pour un terrain de 2 288 m², 46 Rue Beaudoin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PA n° 09565824B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09565824B0001, délivré le 13 juin 2024 à Vigny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 46 Rue Beaudoin.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 288 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Vigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigny Code postal 95450 Identifiant INSEE 95658
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 288 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUY LE MOUTHIER (95280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09565824B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |