Permis d'aménager n° 09565824B0003 à Vigny pour un terrain de 349 m², Rue De La Vieille Cote
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PA n° 09565824B0003
Demandeur
COMMUNE DE VIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Vieille Cote, le permis d'aménager n° 09565824B0003 a été délivré le 23 décembre 2024 à Vigny (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIGNY.
L'opération s'étend sur un terrain de 349 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Vigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigny Code postal 95450 Identifiant INSEE 95658
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 349 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506581
- SIRET
- 21950658100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VIGNY (95450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09565824B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |