Permis d'aménager n° 0956412300001 à Vémars, Rue Louis Pasteur
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PA n° 0956412300001
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0956412300001 a été délivré le 12 octobre 2023 à Vémars (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Louis Pasteur. Le demandeur déclaré est GROUPE FLINT IMMOBILIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB130, AB131, AB133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Vémars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vémars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vémars Code postal 95470 Identifiant INSEE 95641
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382800126
- SIRET
- 38280012600023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
Autres dossiers de GROUPE FLINT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0956412300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |